Traduction de «``each proposed approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada's Temporary Foreign Workers: A Proposed Approach
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada : L'approche proposée

Proposed Approach to Fisheries Management Information Strategy
Stratégie d'information sur la gestion des pêches - Méthodes proposées

movements approaching each other
mouvements de nez-à-nez

A Life-Course Approach to Social Policy Analysis: A Proposed Framework
Une approche fondée sur les parcours de vie pour l'analyse de la politique sociale : Cadre proposé de politique et d'analyse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's proposed approach is to start with a clearer definition of each institution's remit: as the body to whom the executive function is delegated, the Commission must take full responsibility for the corresponding decisions, with the help of expertise from national administrations in the form of committees of a purely advisory nature.
L'approche proposée consiste à partir d'une définition solide des missions de chaque institution : en tant que délégataire de la fonction d'exécution la Commission doit endosser pleinement la responsabilité des décisions correspondantes, en s'entourant de l'expertise des administrations nationales dans le cadre de comités purement consultatifs.

This approach will make it easier for the European Council to give practical guidance each spring and for the Commission to play its role of monitoring progress towards the Lisbon goals, offering encouragement and proposing additional action to keep Lisbon on track.
Grâce à cette approche, il sera plus facile au Conseil européen de donner des orientations pratiques au printemps de chaque année et la Commission aura plus de facilité à jouer son rôle de suivi des progrès accomplis sur la voie des objectifs de Lisbonne, rôle consistant également à offrir des encouragements et à proposer des mesures complémentaires pour maintenir la stratégie de Lisbonne sur les rails.

18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;
18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;

17. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;
17. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

24. Calls upon the Commission to draw up an extended impact study on the suitability of the maximum-harmonisation approach and, whilst this impact study is not available, to indicate for each proposal why a particular option has been chosen;
24. invite la Commission à réaliser une étude d'impact approfondie sur l'opportunité d'une approche favorisant une harmonisation maximale, et, dans l'attente d'une telle étude, à indiquer pour chaque proposition les motifs pour lesquels une option particulière a été retenue;

24. Calls upon the Commission to draw up an extended impact study on the suitability of the maximum-harmonisation approach and, as long as this impact study is not available, to indicate for each proposal in a case-by-case approach why a particular option has been chosen;
24. demande à la Commission de réaliser une étude d'impact approfondie sur l'opportunité d'une approche favorisant une harmonisation maximale, et, dans l'attente d'une telle étude, d'indiquer pour chaque proposition, dans une approche au cas par cas, les motifs pour lesquels une option particulière a été retenue;

Each proposal aiming to develop and implement either a single territorial strategy at regional or provincial level (Type 1) or a series of local strategies (Type 2) should contain a number of common elements to make sure there is a level of consistency in approach across all of the strategies that will help to identify and compare good practices and lessons for the mainstream ESF and the European Employment Strategy.
Toute proposition visant à définir et à mettre en oeuvre une stratégie territoriale unique au niveau régional ou provincial (type 1) ou une série de stratégies locales (type 2) doit contenir un certain nombre d'éléments communs de manière à garantir un niveau de cohérence d'approche entre les stratégies et à faciliter ainsi l'identification et la comparaison des bonnes pratiques et les enseignements à tirer pour l'ensemble du FSE et pour la stratégie européenne pour l'emploi.

Rather, it will pursue and develop its sectoral approach by proposing, where necessary and appropriate, sector-specific rules that allow account to be taken of the specific requirements and situations in each sector.
Elle va, d'une manière générale, poursuivre et développer son approche sectorielle en proposant, le cas échéant, des règles sectorielles permettant de tenir compte des besoins et situations spécifiques de chaque secteur.